Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site de gestion locative ZeBail par les utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au service

Le Site permet aux Utilisateurs de gérer leurs biens immobiliers, leurs locataires et leurs paiements de loyers. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur et un abonnement annuel.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement. L'Utilisateur est seul responsable des informations renseignées et de leur exactitude.

5. Responsabilité du Site

Le Site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'éventuels dysfonctionnements. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

6. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'administrateur du Site via le formulaire de contact.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable du pays de résidence de l'administrateur du Site. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'administrateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter l'administrateur du Site via l'adresse email fournie dans la section "Contact" du Site.